informations legales

Identification :

Dénomination sociale: SOAP ME TENDER

Adresse du siege social : 14 Rue de Chanterac 13003 MARSEILLE
Email : soapmetender.byclem@gmail.com

Forme juridique :SAS
Montant du capital social : 1100 EUROS

 

Directeur de la rédaction et de la publication : Clémentine LINARD

Contactez le Directeur de la rédaction et de la publication : soapmetender.byclem@gmail.com

Contactez le webmaster : soapmetender.byclem@gmail.com

 

Site hébergé par : Wix 

Dénomination sociale : Wix Online Platform Limited 

Adresse de l hebergeur : Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Tel : Contacting Wix by Phone | Help Center | Wix.com

Activités :

SIRET :  900 772 930 00013   R.C.S. : MARSEILLE

Protection des biens et des personnes et
gestion des
données personnelles

Femme consultant un livre juridique

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site www.soapmetender.com collecte des informations personnelles relatives à l’internaute uniquement pour le besoin de services spécifiques proposés par le dit site internet. L’internaute fournit ses informations en connaissance de cause, car il procède lui-même à leur saisie et est informe au moment de l’enregistrement des données.

 

Les données collectées ; nom, prénom, adresse postale, téléphone ; sont exploitées en vue de réaliser la commande/livraison souhaitée, et seront partagées uniquement avec les services postaux choisis.

Les données collectées ; email, date de naissance, historique des commandes ; sont utilisées exclusivement par www.soapmetender.com, pour vous contacter en vue de :

  • vérifier et améliorer votre satisfaction client

  • de vous faire part d’offres commerciales exclusives

  • de partager des offres fidélité : coupons de réduction, parrainage, …..

  • vous envoyer des newsletters

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vos données sont conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue, sauf si l’intéressé en demande la suppression.

Pour exercer vos droits, faites-nous parvenir votre demande :

  • par email : soapmetender.byclem@gmail.com

  • par écrit : demande écrite et signée, avec votre copie d’une pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir notre réponse.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Revue de droit

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige directement sur le site : https://mediation-net-consommation.com ou les contacter à : mediation.conso@mediation-net.com

Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Soap Me Tender par une réclamation écrite, après avoir récupéré la réponse de Soap Me Tender.

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez, via le lien ci-dessous, remplir un formulaire sur la plateforme  de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Propriété intellectuelle, industrielle et contrefaçons

Marteau de juge

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